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Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site carolinehumbert.fr est édité par :

Caroline Humbert EI
Psychologue clinicienne et hypnothérapeute
Adresse professionnelle : [adresse complète]
Téléphone : 06 71 32 01 80
Email : contact@carolinehumbert.fr
SIREN : 502 285 158
SIRET : [numéro SIRET]
Numéro RPPS : [numéro RPPS]
TVA : [numéro de TVA ou « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »]

Directrice de la publication : Caroline Humbert.

Le titre professionnel de psychologue a été obtenu en France. Son usage est réglementé par l’article 44 de la loi N° 85-772 du 25 juillet 1985 et par le décret no 90-255 du 22 mars 1990. L’enregistrement professionnel est effectué dans le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé — RPPS.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Contact téléphonique : service de rappel accessible depuis le Centre d’aide Wix.

Propriété intellectuelle et responsabilité

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les informations publiées sur le site sont générales et ne remplacent pas une consultation adaptée à une situation individuelle. Caroline Humbert s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption temporaire.

Données personnelles

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Caroline Humbert, joignable à l’adresse contact@carolinehumbert.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Données collectées

Selon les services utilisés, le site peut recueillir :

  • le prénom et le nom ;

  • l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;

  • les informations nécessaires à la création du compte patient ;

  • la date, l’horaire, le type et le mode de consultation ;

  • le statut et l’historique pratique des rendez-vous ;

  • les messages transmis par le formulaire de contact ;

  • les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

  • les informations relatives à l’envoi des emails de confirmation, de modification ou d’annulation.

Le site n’est pas destiné à recueillir des informations médicales détaillées, des antécédents, des traitements ou des comptes rendus de consultation. Il est demandé de ne pas transmettre d’informations médicales ou confidentielles dans le formulaire de contact.

Lorsqu’un rendez-vous concerne une personne mineure, les informations peuvent être fournies par son représentant légal.

Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • créer et gérer le compte patient ;

  • proposer, enregistrer, confirmer ou annuler les rendez-vous ;

  • envoyer les communications nécessaires à leur gestion ;

  • organiser le planning du cabinet ;

  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

  • respecter les obligations légales et administratives applicables.

La gestion du compte et des rendez-vous repose sur l’exécution des mesures demandées par l’utilisateur et de la relation contractuelle. Le traitement des demandes de contact et la sécurisation du site reposent sur l’intérêt légitime de Caroline Humbert.

Destinataires

Les données sont accessibles à Caroline Humbert ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Wix pour l’hébergement et la gestion des comptes, et EmailJS pour l’envoi des emails transactionnels.

Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • demandes de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange ;

  • compte patient et historique des rendez-vous : 3 ans après la dernière activité ;

  • journaux d’envoi des emails : 12 mois ;

  • données soumises à une obligation légale : pendant la durée imposée par la réglementation.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Elles ne doivent pas être conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité.

Droits des personnes

Chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@carolinehumbert.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Toute personne peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Cookies

 

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer sa sécurité, permettre la connexion au compte patient et faire fonctionner le service de réservation.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies non indispensables, notamment ceux de mesure d’audience, ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter ou refuser ces cookies et modifier son choix à tout moment depuis le lien
« Paramètres des cookies » accessible sur le site.

Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de Caroline Humbert restée sans solution satisfaisante, le patient peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont elle relève :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le patient. Elle ne peut être engagée qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige avec Caroline Humbert.

Droit applicable

 

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

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